Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 355.
- Janvier à juin 1729.
- 6 mai 1729. Sur des requêtes de Nicolas Freylinger, Johan Mayers, Claus Steffens et Nicolas Schwarts condamnés comme auteur et complices d'un assassinat commis sur la personne du conseiller au Conseil de Luxembourg Geisen; ayant déjà obtenu différentes commutations de peines, ils sollicitent par les susdites requêtes de nouvelles grâces. fol. 292
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -