Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 406 .
- Septembre à décembre 1744.
- 18 décembre 1744. Sur une représentation des consaux et Etats de Tournai ainsi que sur une requête des religieux de l'abbaye de Saint-Amand, relatives aux réclamations de ces derniers se plaignant de ce que leur refuge situé en la susdite ville avait été converti en hôpital. fol. 257
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -