Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 412.
- Août à septembre 1749.
- 26 septembre 1749. Sur une requête du chef écoutète de la ville et quartier de Turnhout à charge de N. Stuers, receveur audit Turnhout pour le roi de Prusse, qu'il accusait de s'être attribué les droits, autorité et prérogatives inhérents à son emploi et d'avoir commis quelques excès en faisant de son chef des répartitions sur ce queartier pendant le guerre. fol. 200
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -