Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 357.
- Janvier à avril 1730.
- 16 mars 1730. Sur un différend entre Philippe François Louis Penneman, fils naturel et légitimé de Pierre François Penneman, d'une part, et l'avocat Hélias, d'autre part, au sujet de l'exercice de l'emploi de greffier au Conseil de Flandre dont le susdit Pierre François était engagiste. fol. 197
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T 485 -