Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 357.
- Janvier à avril 1730.
- 18 février 1730. Sur un différend entre les maïeur et les échevins de Namur et les distillateurs de genièvre de ladite ville, accusés par eux de vouloir altérer ou plutôt annuler l'octroi accordé en leur faveur et concernant la distillation de cette liqueur. fol. 148
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T 485 -