Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 357.
- Janvier à avril 1730.
- 6 février 1730. Sur une requête de Jean-Baptiste Hendricx, pasteur de la paroisse de Ter Hulpen du district de la ville de Bruxelles, récusant la compétence du tribunal d'officialité établi au "Pas Brugge", où l'avait attrait le promoteur de cette cour spirituelle, pour négligence dans l'exercice de ses fonctions. fol. 85
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -