Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 357.
- Janvier à avril 1730.
- 3 février 1730. Sur une requête de Pierre Chrétien Van Santen, surintendant général des Monts-de-Piété aux Pays-Bas, concernant la répression des infractions, commises contre les placards qui interdisent de tenir tables de prêt ou lombards, et les moyens d'y remédier. fol. 68
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -