Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 357.
- Janvier à avril 1730.
- 31 janvier 1730. Sur une requête du chef-collège du pays de Waes se plaignant d'un décret de la gouvernante générale, qui, sur la demande du comte de Weldene, ancien grand bailli du susdit pays, a substitué à un de ses messager ordinaires une autre personne pour desservir sa place. fol. 62
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -