Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 349.
- Octobre 1725 à juillet 1726.
- Sur un conflit de juridiction entre la justice militaire et le tribunal de Limbourg à propos d'une condamnation à un bannissement perpétuel avec confiscation de ses biens, prononcée par ce dernier contre Joseph Albert Catz et sur les poursuites à lui intenter pour mauvais traitements à l'égard de sa nièce. 22 mai 1726 fol. 164
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -