Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 406 .
- Septembre à décembre 1744.
- 5 octobre 1744. Touchant la manière dont on devrait à l'avenir procéder contre ceux qui sont en rupture de ban et s'il n'y a pas lieu de remplacer ce châtiment par une autre pénalité. fol. 116
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -