Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 355.
- Janvier à juin 1729.
- 8 février 1729. Sur une requête de Jean-Baptiste Meeus, marchand à Bruxelles, demandant surséance aux exécutions dressées à sa charge de la part de ses créanciers. fol. 135
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -