Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 352.
- Juillet à décembre 1727.
- 22 novembre 1727. Sur une requête des avocats Descartes et Maghe, du Conseil de Brabant, demandant la confirmation du décret qui les a autorisés à porter l'épée, le premier en qualité d'intendant de la douairière d'Arschot et le second du prince de Ligne. fol. 282
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -