Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 352.
- Juillet à décembre 1727.
- 27 octobre 1727. Sur une représentation du cardinal de Gesvres, abbé commendataire du monastère de Saint-Amand, au sujet d'un mémoire du clergé de Hainaut en ce qui concerne les saisies faites des biens de la prévôté de Sirault et de la ferme d'Anvaing, dépendant du prédit momastère, pour le paiement resté en souffrance des tailles du prédit clergé (voyez la consulte du 16 juin1727). fol. 246
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T 485 -