Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 399.
- Mai à août 1742.
- 4 août 1742. Sur une requête de Joseph Philippe Hody, lieutenant amman de Bruxelles, touchant les poursuites lui intentées par le procureur général du Conseil de Brabant, du chef de prévarication, de subornation et de faux dans l'exercice de ses fonctions. fol. 181
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T 485 -