Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 399.
- Mai à août 1742.
- 14 juillet 1742. Sur un avis rendu par le Magistrat de la franchise de Lembecq concernant une demande en grâce de J.-B. Bauduin, à l'effet d'obtenir rappel du ban auquel il a été condamné pour vol. fol. 129
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T 485 -