Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 399.
- Mai à août 1742.
- 12 juin 1742. Sur une représentation des seigneurs des trois Verges du Vieux Bourg de Gand, relative à un incident du procès qu'ils soutiennent au Conseil privé contre le bailli et les hommes de fief du susdit Vieux Bourg. fol. 38
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -