Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 408.
- Juin à décembre 1745.
- 1 octobre 1745. Sur une requête de Jean Florent Van Dam, baron d'Audegnies, touchant la saisie, faite par ses créanciers pour le recouvrement des arrérages de leurs rentes, de tous ses biens situés tant dans le Hainaut français que dans le Hainaut autrichien. fol. 220
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -