Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 408.
- Juin à décembre 1745.
- 27 août 1745. Nouvelle consulte sur l'affaire relative à l'exemption, réclamée par certains corps privilégiés, de l'obligation de monter la garde dans la ville de Bruxelles (voyez consulte du 11 août). fol. 185
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T 485 -