Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 408.
- Juin à décembre 1745.
- 13 août 1745. Sur une requête du comte de Quiévrain pour que la sentence revisionnelle portée au Conseil de Hainaut le 27 juillet 1744 entre lui et Michel François Notté soit déclarée nulle et sans effet. fol. 176
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -