Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 408.
- Juin à décembre 1745.
- 15 juillet 1745. Sur une requête de l'abbesse du monastère de Zwijveke, près de Termonde, pour qu'il soit ordonné que les grains qui y avaient été placés, de l'aveu du Magistrat, par les entrepreneurs des vivres des troupes, soient transportés ailleurs. fol. 126
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -