Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 410.
- Février à mai 1749.
- 5 mai 1749. Sur un avis du Conseil de Gueldre en ce qui concerne l'acte de soumission proposé par le seigneur de Daelembroeck, à l'effet de reconnaître la juridiction de l'Impératrice sur le château de ce nom. fol. 126
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -