Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 410.
- Février à mai 1749.
- 10 février 1749. Touchant la nécessité dans laquelle s'est trouvé le gouvernement de charger le conseiller mambour du Conseil de Gueldre de poursuivre Frédéric Victor de Meer, coupable d'avoir méconnu les droits et la souveraineté de l'Impératrice sur son château de Daelenbroeck. fol. 4
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -