Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 398.
- Janvier à avril 1742.
- 20 janvier 1742. Sur une requête de Gaspar de Jolliot, bourgeois de Luxembourg, sollicitant, en raison de la calamité du temps, une réduction de la 1/2 de la somme qu'il doit payer pour la ferme du droit sur le vin et brandevin entreprise par lui. fol. 66
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -