Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 383.
- Mai à septembre 1737.
- 13 mai 1737. Sur les requêtes de J.-B. Cole et Jean de Breuk, forestiers de S. M. dans la forêt de Soignes, demandant rémission de la peine qu'ils ont encourue pour avoir composé avec un certain Simon de Geuve, frappé d'amende. fol. 53
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -