Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 382.
- Janvier à avril 1737.
- 29 avril 1737. Sur les représentations du comte de Cuvelier, surintendant et directeur général de Tournai et Tournaisis, de Bauffe, général major et chef des ingénieurs, des députés de Flandre, des échevins de la Keure de Gand, des bailli et hommes de fief du Vieux Bourg à Gand par rapport aux ordres donnés par Son Altesse pour le nettoyage des rivières de la Scarpe et de l'Escaut. fol. 253
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -