Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 411.
- Juin à juillet 1749.
- 18 juillet 1749. Sur une requête des prévôt et chapitre de Saint-Vincent à Soignies, demandant que, par dérogation aux ordonnances émanées antérieurement qui les astreignent à conférer les prébendes de leur collation aux vicaires gagés et vicariants de leur église, il sont déclaré que le doyen du susdit chapitre est éligible à l'une d'elles-ainsi que sur une autre requête de quelques chanoinens tendant à démonter l'irrégularité de cette demande. fol. 166
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T 485 -