Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 411.
- Juin à juillet 1749.
- 7 juillet 1749. Sur une requête de Thomas Coppée, natif de Bruges, demandant des lettres de rappel du ban auquel il a été condamné par sentence du Magistrat de cette ville. fol. 124
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T 485 -