Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 349.
- Octobre 1725 à juillet 1726.
- Sur deux requêtes présentées l'une par la comtesse Caroline de Berlaimont, abbesse du chapitre de Nivelles, l'autre par ce chapitre, relativememnt à une difficulté suscitée par lui à la prédite dame en ce qui concerne son admission, sa prestation de serment et sa mise en possession de l'abbatiaolité. 19 janvier 1726 fol. 43
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -