Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 383.
- Mai à septembre 1737.
- 23 mai 1737. Sur la requête de Maximilien Guillaume de Waldenbourg, maieur de Néau, demandant qu'il soit défendu au baron de Doncquers, major commandant la ville de Limbourg, de lui faire rembourser les frais de garde et de nourriture d'un certain Hubert Crotte qu'il a dû faire colloquer à Limbourg parce qu'il n'y a pas de prison à Néau. fol. 47
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -