Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 358.
- Mai à août 1730.
- 5 juin 1730. Sur un mémoire des deux premiers états du duché de Brabant se plaignant des surséances qui étaient accordées dans les procès jugés au Conseil de cette province. fol. 77
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -