Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 382.
- Janvier à avril 1737.
- 26 mars 1737. Sur les lettres et mémoires de Chaillon de Jonville, ministre de France à Bruxelles, au sujet des nommés Valrand et Van Dale, accusés d'avoir pris du service dans les troupes étrangères et d'avoir entretenu des correspondances avec l'ennemi pendant la guerre. fol. 169
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T 485 -