Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 355.
- Janvier à juin 1729.
- 29 avril 1729. Sur une requête des créanciers privilégiés du comte de Castellengo, demandant qu'ils puissent recevoir ce qui leur reste encore dû de la créance qu'ils avaient à charge du susdit comte. La veuve de Mahieu, autre créancière, ayant obtenu revision du décret qui les déclarent privilégiés. fol. 285
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -