Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 411.
- Juin à juillet 1749.
- 3 juin 1749. Sur une représentation des doyen et chanoines du chapitre Saint-Sauveur de Harelbeke, se plaignant d'une sentence portée par le Parlement de Douai en faveur de l'évêque de Tournai, au détriment de leur privilège d'être exempts de la juridiction épiscopale et soumis immédiatement au Saint-Siège. fol. 15
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -