Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 398.
- Janvier à avril 1742.
- 17 février 1742. Sur les requêtes en grâce des auteurs des désordres et des tumultes, arrivés au village de Moorsel, dont le procès s'instruit au Grand Conseil de Malines. fol. 154
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -