Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 393.
- Septembre à décembre 1740.
- 5 décembre 1740. Sur une requête d'Anne Catherine Thielens, femme de Jacques Dubois, demandant grâce pour son mari, détenu dans les prisons de la ville d'Anvers, sur l'accusation d'avoir fraudé les droits sur les brandevins. fol. 220
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T 485 -