Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 383.
- Mai à septembre 1737.
- 8 août 1737. Sur la requête des échevins de Bruxelles tendant à faire approuver la conduite tenue par le lieutenant-amman dans l'affaire d'une nommée Marie-Denise Francansal de Fonprez, épouse Quinaud, accusée de dérèglement. fol. 229
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T 485 -