Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 383.
- Mai à septembre 1737.
- 29 juillet 1737. Sur l'information faite par les conseillers fiscaux du Conseil de Flandre, au sujet des violences commises par des paysans d'Assenede contre un caporal du régiment de Stirum qui était à la poursuite d'un déserteur. fol. 197
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T 485 -