Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 383.
- Mai à septembre 1737.
- 7 juin 1737. Sur deux remontrances faites par le conseiller procureur général du Conseil de Flandre concernant les difficultés qu'il rencontre dans la poursuite de la cause contre Jean-Baptiste Van den Berghe, accusé de malversations commises dans les entreprises qu'il a eues pour la livraison de feu et lumière aux garnisons de plusieurs villes de Flandre. fol. 65
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -