Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 410.
- Février à mai 1749.
- 27 mars 1749. Sur une requête des capitaines Rameaux, Blumencroon et Sermetz, demandant le paiement, d'après la taxe ordinaire du Conseil aulique de guerre, de leurs honoraires en qualité de juges de la commission chargée d'instruire le procès des geôlier de la prison de Paffendahl à Luxembourg. fol. 75
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -