Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 406 .
- Septembre à décembre 1744.
- 23 décembre 1744. Sur une requête de Marie Thérèse Wittevrongel se plaignant d'être actionnée par le bailli de la ville et seigneurie de Waterliet au mépris de la juridiction militaire dont elle relève ainsi que son mari, lieutenant au régiment de Ligne. fol. 280
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -
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