Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 352.
- Juillet à décembre 1727.
- 7 novembre 1727. Sur une requête de François Van Ranst, bourgeois de Louvain, concernant la charge de chef-doyen du métier des graissiers de cette ville qu'il prétendait remplir au lieu et place de Demetrius Brenard dont l'élection avait été annulée par sentence du Conseil de Brabant. fol. 251
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -