Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 352.
- Juillet à décembre 1727.
- 6 octobre 1727. Sur une requête des membres de la conférie de Saint-Georges à Gand, supprimée par décret du 3 avril 1703, demandant le rétablissement de cette corporation. fol. 204
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T 485 -