Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 352.
- Juillet à décembre 1727.
- 11 juillet 1727. Sur une requête de Jean-Baptiste Bartholotti, conseiller de la régence de la Basse-Autriche et intendant des Salines de l'Empereur, à l'effet d'obtenir l'entier paiement de la somme lui due par le comte de Castellengo et auquel ce dernier avait été condamné par sentence de l'audience militaire des Pays-Bas du 30 septembre 1723. fol. 30
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T 485 -