Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 352.
- Juillet à décembre 1727.
- 4 juillet 1727. Sur une représentation du procureur général du Conseil de Limbourg concernant l'abolition de l'ordonnance du 3 avril 1727, qui défend la sortie des arbres, palissades, planches en chêne et généralement de tout bois propre à servir aux fortifications. fol. 9
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -