Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 408.
- Juin à décembre 1745.
- 24 décembre 1745. Sur une requête de Lamoral François Joseph de Lattre à l'effet d'être maintenu dans la jouissance des privilèges des anciens nobles qui lui était contestée par le Magistrat de Mons. fol. 344
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -
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