Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 408.
- Juin à décembre 1745.
- 30 octobre 1745. Sur une représentation du Conseil de Gueldre touchant la conduite du lieutenant colonel Stockmans, commandant de la ville de Ruremonde, qui, dans une cérémonie publique, avait empiété sur les prééminences du chancelier et les droits honorifiques de la susdite cour. fol. 279
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -