Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 408.
- Juin à décembre 1745.
- 2 août 1745. Sur une requête de Charles François Joseph Huart, licencié en droit et avocat au Conseil de Luxembourg, demandant que le gouvernement agrée la résignation faite en sa faveur par le sieur Feltz, d'une place d'échevin au Magistrat de cette ville. fol. 153
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -