Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 385.
- Janvier à mai 1738.
- 17 février 1738. Sur la requête des ecclésiastiques et membres de Flandre demandant qu'à l'avenir l'adresse à mettre sur les lettres de créance à l'assemblée générale des Etats soit: "A très Révérends, Révérends Pères du Dieu, Vénérables, Chers et bien amés les ecclésiastiques et membres et députés des villes, pais et châtellenies subalternes du pais et comté de Flandre, représentant les Etats d'icelui pais". fol. 69
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -