Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 411.
- Juin à juillet 1749.
- 6 juin 1749. Sur une requête d'Anne Colyns, femme de François Van de Rogiere, bourgeois de Bruxelles, demandant grâce de la peine que pourrait avoir encourue sa fille, accusée de vol. fol. 30
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T 485 -