Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 383.
- Mai à septembre 1737.
- 16 juillet 1737. Sur la représentation du Magistrat du Franc de Bruges au sujet de Joes d'Hont et de deux autres criminels, évadés des prisons de Bruges et refugiés dans le couvent des Récollets de cette ville. fol. 142
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -